Balanced Fitting

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Le site balanced-fitting.com est exploité par Rémy Gomez, entreprise individuelle de droit belge, exerçant sous le nom commercial Balanced Fitting.

Siège social : Rue de l'Eau Vive 20, 1420 Braine-l'Alleud, Belgique. Numéro d'entreprise (BCE) / TVA : BE 0804.367.649. Contact : r.gomez@balanced-fitting.com.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute vente conclue via le site balanced-fitting.com, en particulier la vente du « Protocole Balanced », programme de formation en ligne (contenu numérique). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Produit

Le Protocole Balanced est un programme de formation vidéo en ligne consacré à l'adéquation selle-cheval. L'accès est fourni sous forme numérique, sans support physique.

En cas de précommande, la date d'ouverture des accès est indiquée sur la page de vente au moment de l'achat. L'accès au contenu est accordé à vie, mises à jour incluses.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au moment de la validation de la commande. Balanced Fitting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 — Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via le prestataire Stripe (paiement par carte bancaire) et, le cas échéant, via un prestataire de paiement en plusieurs fois (tel qu'Alma).

En cas de paiement en plusieurs fois, l'acheteur s'engage à honorer l'ensemble des échéances prévues. Le défaut de paiement d'une échéance peut entraîner la suspension de l'accès au contenu jusqu'à régularisation.

La commande est confirmée par e-mail après validation du paiement (ou de la première échéance).

Article 6 — Livraison du contenu numérique

L'accès au Protocole Balanced est communiqué par e-mail à l'adresse renseignée lors de l'achat, à la date d'ouverture annoncée en cas de précommande, ou immédiatement après paiement une fois le programme disponible.

Si l'ouverture des accès devait être décalée de plus de 30 jours par rapport à la date annoncée, l'acheteur pourra obtenir le remboursement intégral sur simple demande.

Article 7 — Droit de rétractation et remboursement

Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision.

Balanced Fitting offre en outre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 14 jours calendaires à compter de l'ouverture des accès au programme.

Les modalités complètes figurent dans la Politique de remboursement, accessible depuis le pied de page du site.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le Protocole Balanced (vidéos, documents, méthode, supports) est protégé par le droit d'auteur. L'achat confère un droit d'accès personnel, non cessible et non exclusif. Toute reproduction, diffusion, partage d'accès ou revente, totale ou partielle, est strictement interdit et expose son auteur à des poursuites.

Article 9 — Responsabilité

Le Protocole Balanced est un programme de formation à visée pédagogique. Il ne se substitue pas à l'intervention d'un saddle-fitter qualifié, d'un vétérinaire ou d'un ostéopathe équin. L'acheteur reste seul responsable des décisions prises concernant son cheval et son matériel.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Toute réclamation peut être adressée via la page Réclamation du site ou par e-mail à r.gomez@balanced-fitting.com.

Le consommateur peut également s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut, les tribunaux belges sont compétents.

En cas de paiement en plusieurs fois via Alma : en cas de litige avec la société Alma, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l'AFEPAME.

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